JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article R531-4

Article R531-4

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les mots : « cimetière communal » et « cimetières communaux » sont remplacés respectivement par les mots : « cimetière territorial » et « cimetières territoriaux » ;
2° Les mots : « le maire ou son représentant » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur ou son représentant » ;
3° Les mots : « le maire de la commune » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur » ;
4° Les mots : « les communes » sont remplacés par les mots : « les circonscriptions territoriales ».


Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les mots : « cimetière communal » et « cimetières communaux » sont remplacés respectivement par les mots : « cimetière territorial » et « cimetières territoriaux » ;

2° Les mots : « le maire ou son représentant » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur ou son représentant » ;

3° Les mots : « le maire de la commune » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur » ;

4° Les mots : « les communes » sont remplacés par les mots : « les circonscriptions territoriales ».