JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article D614-6

Article D614-6

Le directeur de l'école assure le fonctionnement de l'établissement.
Il est nommé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de l'école en vertu des décisions de l'Office.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'école assure le fonctionnement de l'établissement.

Il est nommé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de l'école en vertu des décisions de l'Office.