JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article R612-3

Article R612-3

Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente de ce conseil est composée comme suit :
1° L'autre vice-président du conseil d'administration ;
2° Les présidents et rapporteurs des deux commissions mentionnées à l'article R. 612-4 ;
3° Les vice-présidents du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;
4° Deux représentants du ministre de la défense ;
5° Un représentant du ministre chargé du budget.


Historique des versions

Version 1

Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente de ce conseil est composée comme suit :

1° L'autre vice-président du conseil d'administration ;

2° Les présidents et rapporteurs des deux commissions mentionnées à l'article R. 612-4 ;

3° Les vice-présidents du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;

4° Deux représentants du ministre de la défense ;

5° Un représentant du ministre chargé du budget.