Section précédente
Chapitre VII
Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes
R347-1 — R347-5
Section parente
Annexe
Section suivante
Section 1
Légion d'honneur
R351-1 — R351-5
Section 1 : Légion d'honneur
Section 2 : Médaille militaire
Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre
Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance
