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Section 3
Hypothèques maritimes
R5114-14
Section parente
Chapitre IV
Régime de propriété des navires
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Sous-section 1
Saisie conservatoire
R5114-15 — R5114-19
Sous-section 1 : Saisie conservatoire
Sous-section 2 : Saisie-exécution
Paragraphe 1 : La saisie
Paragraphe 2 : La vente
Paragraphe 3 : Paiement et distribution du prix
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux quirats