L'article 1er du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « six échelons » et : « cinq premiers échelons » sont remplacés respectivement par les mots : « trois échelons » et : « deux premiers échelons » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « en Conseil d'Etat » sont supprimés.