ANNEXE
AVANTAGES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES

1. Les avantages monétaires peuvent comprendre ce qui suit sans y être limités :
   a) Droits d'accès/droits par échantillon collecté ou autrement acquis ;
   b) Paiements initiaux ;
   c) Paiements par étapes ;
   d) Paiement de redevances ;
   e) Droits de licence en cas de commercialisation ;
   f) Droits spéciaux à verser à des fonds d'affectation spéciale en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique ;
   g) Salaires et conditions préférentielles s'il en est convenu d'un commun accord ;
   h) Financement de la recherche ;
   i) Coentreprises ;
   j) Copropriété des droits de propriété intellectuelle pertinents.
2. Les avantages non monétaires peuvent comprendre ce qui suit sans y être limités :
   a) Partage des résultats de la recherche et de la mise en valeur ;
   b) Collaboration, coopération et contribution aux programmes de recherche scientifique et de mise en valeur, notamment aux activités de recherche biotechnologique, autant que possible dans la Partie qui fournit les ressources génétiques ;
   c) Participation au développement de produits ;
   d) Collaboration, coopération et contribution à l'éducation et à la formation ;
   e) Accès aux installations de conservation ex situ de ressources génétiques et aux bases de données ;
   f) Transfert, au fournisseur des ressources génétiques, des connaissances et technologies à des conditions équitables et qui soient les plus favorables, y compris à des conditions privilégiées et préférentielles s'il en est ainsi convenu, en particulier des connaissances et de la technologie qui utilisent les ressources génétiques, y compris la biotechnologie, ou qui ont trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique ;
   g) Renforcement des capacités en matière de transfert de technologie ;
   h) Renforcement des capacités institutionnelles ;
   i) Ressources humaines et matérielles nécessaires au renforcement des capacités pour l'administration et l'application des règlements d'accès ;
   j) Formation relative aux ressources génétiques avec la pleine participation des pays qui les fournissent et, autant que possible, dans ces pays ;
   k) Accès à l'information scientifique ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, y compris les inventaires biologiques et les études taxonomiques ;
   l) Apports à l'économie locale ;
   m) Recherche orientée vers les besoins prioritaires, tels que la sécurité alimentaire et la santé, compte tenu des utilisations internes des ressources génétiques dans la Partie qui fournit les ressources génétiques ;
   n) Relations institutionnelles et professionnelles qui peuvent découler d'un accord d'accès et de partage des avantages et des activités de collaboration ultérieures ;
   o) Avantages en matière de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance ;
   p) Reconnaissance sociale ;
   q) Copropriété et droits de propriété intellectuelle pertinents.