JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Inscription au registre

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Suspension et retrait

Section 3 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Obligations

Sous-section 2 : Gestionnaire de transport

Section 4 : Autres modalités d'exécution du transport

Section unique : Comité national routier