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Chapitre Ier

Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes > > , Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R5315-1, Art. R5315-2, Art. R5315-3, Art. R5315-4, Art. R5315-5, Art. R5315-6, Art. R5315-7, Sct. Sous-section 2 : Directeur général > > , Art. R5315-8, Sct. Sous-section 3 : Règles financières et comptables > > , Art. R5315-9, Art. R5315-10, Art. R5315-11, Art. R5315-12, Sct. Sous-section 4 : Organisation territoriale > > , Art. R5315-13, Sct. Section 2 : Médiateur > > , Art. R5315-14 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes , Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R5315-1, Art. R5315-2, Art. R5315-3, Art. R5315-4, Art. R5315-5, Art. R5315-6, Art. R5315-7, Sct. Sous-section 2 : Directeur général , Art. R5315-8, Sct. Sous-section 3 : Règles financières et comptables , Art. R5315-9, Art. R5315-10, Art. R5315-11, Art. R5315-12, Sct. Sous-section 4 : Organisation territoriale , Art. R5315-13, Sct. Section 2 : Médiateur , Art. R5315-14