JORF n°0036 du 12 février 2016

Article 5

Article 5

Les directeurs, directeurs adjoints, secrétaires généraux, agents comptables, les autres personnels fonctionnaires et les agents contractuels, précédemment affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, sont affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à la date d'entrée en vigueur du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Les directeurs, directeurs adjoints, secrétaires généraux, agents comptables, les autres personnels fonctionnaires et les agents contractuels, précédemment affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, sont affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à la date d'entrée en vigueur du présent décret.