Article 13
Engins et moyens prohibés
- Il est interdit d'utiliser, pour l'exercice de la pêche :
a) des matières destinées à étourdir les poissons, des explosifs, des matières toxiques ou le courant électrique ;
b) des armes à feu ;
c) des engins servant à harponner les poissons tels que la gaffe ;
d) des lacets ;
e) des produits chimiques, des sources lumineuses ou des moyens acoustiques électroniques, destinés à attirer les poissons ;
f) des engins de plongée subaquatique. - La pêche à la main et le chalutage sont interdits.
Article 14
Appareils prohibés
La détention d'appareils de sondage par ondes ou sonars permettant de détecter le poisson est interdite sur une embarcation utilisée pour la pêche au grand filet ou sur une embarcation qui participe à cette pêche.
Article 15
Pêche en battue
La pêche en battue est interdite.
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