JORF n°0150 du 1 juillet 2015

Article 3

Sont obligatoirement affiliées à l'UNSS toutes les associations sportives des établissements du second degré de l'enseignement public.
Peuvent s'affilier les associations sportives des établissements d'enseignement privé qui ont adopté des statuts conformes à l'article R. 552-2 du code de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

Article 3

Sont obligatoirement affiliées à l'UNSS toutes les associations sportives des établissements du second degré de l'enseignement public.

Peuvent s'affilier les associations sportives des établissements d'enseignement privé qui ont adopté des statuts conformes à l'article R. 552-2 du code de l'éducation.