JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 22

Article 22

L'article D. 1211-5 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans chacune des zones de défense et de sécurité, le comité interarmées de zone de défense et de sécurité, présidé par l'officier général de zone de défense et de sécurité, est chargé d'étudier : »
2° Au 1°, après les mots : « zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 1211-5 du code de la défense est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans chacune des zones de défense et de sécurité, le comité interarmées de zone de défense et de sécurité, présidé par l'officier général de zone de défense et de sécurité, est chargé d'étudier : »

2° Au 1°, après les mots : « zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».