JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Une rémunération peut être attribuée au président.
Le président et les membres peuvent obtenir le remboursement des frais engagés au titre de l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs comptables.


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Une rémunération peut être attribuée au président.

Le président et les membres peuvent obtenir le remboursement des frais engagés au titre de l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs comptables.