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Titre Ier

LA PRODUCTION

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Section 1

L'autorisation d'exploiter

R311-1 — R311-11

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production

Section 1 : L'autorisation d'exploiter

Section 2 : L'appel d'offres

Sous-section 1 : Dispositions communes aux appels d'offres

Sous-section 2 : Dispositions propres aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure ordinaire

Sous-section 3 : Dispositions propres aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée

Section 3 : Les sanctions administratives et pénales