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Livre III

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ

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Section 1

L'autorisation d'exploiter

R311-1 — R311-11

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Titre Ier : LA PRODUCTION

Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production

Section 1 : L'autorisation d'exploiter

Section 2 : L'appel d'offres

Section 3 : Les sanctions administratives et pénales

Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1 : L'obligation d'achat

Section 2 : Les garanties d'origine