Il peut être dérogé, par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie, aux dispositions de l'article R. 241-16 pour :

1° Les immeubles collectifs de la classe B comportant seulement deux locaux occupés à titre privatif ;

2° Les locaux dépendant d'un établissement d'hôtellerie.