JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article R144-19

Article R144-19

Le président du conseil d'administration peut déléguer sa signature et une partie de ses attributions dans des conditions fixées par le conseil d'administration.
Il peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints qu'il nomme.


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Version 1

Le président du conseil d'administration peut déléguer sa signature et une partie de ses attributions dans des conditions fixées par le conseil d'administration.

Il peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints qu'il nomme.