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Cartes communales

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Paragraphe 2

Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000

R104-16

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000

Article R104-15

Les cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision.

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