JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

Article R141-1

Le schéma de cohérence territoriale comporte en zone de montagne, s'il y a lieu, les études prévues au premier alinéa de l'article L. 122-7 et au 1° de l'article L. 122-14.