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Livre Ier

RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME

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Chapitre Ier

Contenu du schéma de cohérence territoriale

R141-1

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Le rapport de présentation

Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs

Section 3 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer

Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale

Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Périmètre

Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale

Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale