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Paragraphe 2

Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale

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Article R122-10

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article R122-9

Article R122-9

La demande d'autorisation de créer une unité touristique peut porter simultanément sur plusieurs opérations.

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La demande d'autorisation de créer une unité touristique peut porter simultanément sur plusieurs opérations.