Article R121-35
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : « 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. »
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JORF n°0301 du 29 décembre 2015
Article R121-35
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Version 1
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : « 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. »