Section précédente
Sous-section 3
Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral
R121-20 — R121-32
Section parente
Chapitre Ier
Aménagement et protection du littoral
Section suivante
Sous-section 1
Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
R121-33
Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage
Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale
Sous-section 5 : Servitude de passage transversale
