Section précédente
Chapitre V
Règles applicables à certaines cessions et locations
R115-1
Section parente
Titre II
RÈGLES APPLICABLES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
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Sous-section 1
Champ d'application
R121-1
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral
Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale
Sous-section 2 : Servitude de passage transversale
Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale
Sous-section 5 : Servitude de passage transversale
