(…)

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

Pour l'application de l'article R. 312-4 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

Pour l'application de l'article R. 330-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « dix mille habitants ou plus » sont remplacés par les mots : « cinq mille habitants ou plus ».