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Livre III

L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES

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Titre Ier

LE DROIT D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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Section 1

Etendue du droit à communication

JORF n°0248 du 25 octobre 2015

Chapitre Ier : Communication des documents administratifs

Section 1 : Etendue du droit à communication

Section 2 : Modalités du droit à communication