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Section 2
Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes
D336-2
Section parente
Livre IV
CONTRÔLES ET SANCTIONS
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Chapitre Ier
Compétence des agents de contrôle
R411-1 — R411-5
Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle
Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention
Chapitre III : Echanges d'informations
Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions
Chapitre V : Secret professionnel
