JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 1 : Composition et mandat

Sous-section 2 : Attributions

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Election des représentants du personnel

Section 2 : Président

Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

Sous-section 3 : Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs