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Chapitre IV

Dispositions spécifiques au service de sante des armées

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JORF n°0146 du 26 juin 2014

Article 28

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 6 : Application au service de santé des armées > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Application au service de santé des armées