L'article R. 6153-88 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, prévu par le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de santé » sont supprimés.