JORF n°0146 du 26 juin 2014

Article 18

Article 18

L'article R. 6153-74 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 6153-74.-Les stages mentionnés à l'article R. 6153-64, à l'exception de la période d'études à l'étranger, effectués en dehors du centre hospitalier de rattachement, sont organisés par des conventions conclues selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la défense. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 6153-74 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 6153-74.-Les stages mentionnés à l'article R. 6153-64, à l'exception de la période d'études à l'étranger, effectués en dehors du centre hospitalier de rattachement, sont organisés par des conventions conclues selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la défense. »