Section parente

Chapitre Ier

Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport

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Chapitre II

Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport

JORF n°0122 du 27 mai 2014

Section 2 : Dispositions pénales

Article R1321-2

Sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe les infractions aux articles L. 1321-6, L. 1321-7, L. 1321-8 et L. 3312-1.

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