LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS

ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ CIR

I. - Données relatives à l'identification du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire :

1° Nom de naissance ;

2° Prénoms ;

3° Nom d'usage ;

4° Sexe ;

5° Date et lieu de naissance ;

6° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;

7° Le cas échéant, date de décès.

II. - Données relatives aux éléments de droit et au départ à la retraite :

A. ― Situation familiale :

1° Situation matrimoniale ;

2° Nom et prénoms du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;

3° Date et lieu de naissance du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;

4° Dates de mariage ;

5° Le cas échéant, dates de divorce ;

6° NIR du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;

7° Etat civil des enfants que le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire a eus à sa charge :

a) Nom et prénoms ;

b) Sexe ;

c) Date et lieu de naissance ;

d) Lien avec le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire ;

e) Le cas échéant, date de décès ;

8° Périodes pendant lesquelles les enfants ont été élevés.

B. ― Situation au regard du service national :

1° Période du service national ;

2° Forme du service national.

C. ― Formation :

1° Formation initiale en tant qu'élève ou stagiaire dans l'administration ;

2° Temps d'études ouvrant droit au bénéfice d'études préliminaires.

D. ― Adresse :

1° Adresse du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire ;

2° Adresses des ayants cause.

E. ― Déroulement de carrière :

1° Date(s) de nomination ;

2° Dates des services accomplis ;

3° Catégorie des services accomplis (active, sédentaire) ;

4° Positions statutaires successives ;

5° Quotité de temps de travail dans les différentes positions ;

6° Affectations ;

7° Périodes de congés et absences ayant une incidence sur la constitution du droit à pension ou la liquidation de la pension ;

8° Périodes ouvrant droit à bonification : nature et valeur de la bonification ;

9° Majorations de durées d'assurance ;

10° Périodes pouvant être prises en compte pour la retraite en vertu de textes particuliers.

F. ― Situation économique et financière :

1° Emplois ou grades et échelons successivement détenus ;

2° Indices de rémunération et bonifications indiciaires ;

3° Périodes de services de non-titulaires validés ;

4° Périodes d'études rachetées ;

5° Périodes de services à temps partiel ayant donné lieu à surcotisation ;

6° Cotisations et contributions : taux, montant.

G. ― Santé :

1° Données relatives à l'invalidité du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire : fait générateur, taux d'invalidité, degré d'incapacité professionnelle ;

2° Données relatives à l'invalidité du conjoint : taux d'invalidité, degré d'incapacité professionnelle ;

3° Données relatives à l'invalidité des enfants : taux d'invalidité, degré d'incapacité.

H. ― Départ à la retraite :

1° Date de la radiation des cadres ou des contrôles : date de la décision, date d'effet ;

2° Date de la cessation des services valables pour la retraite ;

3° Options de nature à entraîner la liquidation de la pension sur la base de traitement ou solde particulier.

III. - Données relatives au droit à l'information retraite :

Durées d'assurance acquises dans d'autres régimes de retraite de base obligatoires français, étrangers ou internationaux.

IV. - Données relatives à l'utilisation du traitement CIR :

Traces des utilisateurs : identification et habilitation.

V. - Données relatives aux allocations temporaires d'invalidité :

1° Dates, lieux et natures des circonstances des événements à l'origine des infirmités ;

2° Faits générateurs de la prestation demandée (accidents de service, accidents de trajet, maladies professionnelles ou d'origine professionnelle) ;

3° Origine de l'invalidité (premier droit ou aggravation, blessure ou maladie) ;

4° Imputabilité au service ;

5° Infirmités au titre desquelles est présentée la demande ;

6° Dates des étapes de la procédure (demande, expertises médicales, commission de réforme, concession, contestations) ;

7° Dates de début et de fin de jouissance de l'allocation ;

8° Assiette de l'allocation en nombre de points d'indice majoré ;

9° Taux d'invalidité de chaque infirmité et taux global d'invalidité ;

10° Rente déductible ;

11° Montant et date d'effet de l'allocation ;

12° Assignation de l'allocation ;

13° Fondement juridique du droit à allocation ( article 65 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 , décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 , décisions exécutoires rendues par les juridictions administratives) ;

14° Décision de rejet de l'allocation ;

15° Délai de forclusion.

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS

ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ CIR

I. - Données relatives à l'identification du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire :

1° Nom de naissance ;

2° Prénoms ;

3° Nom d'usage ;

4° Sexe ;

5° Date et lieu de naissance ;

6° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;

7° Le cas échéant, date de décès.

II. - Données relatives aux éléments de droit et au départ à la retraite :

A. ― Situation familiale :

1° Situation matrimoniale ;

2° Nom et prénoms du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;

3° Date et lieu de naissance du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;

4° Dates de mariage ;

5° Le cas échéant, dates de divorce ;

6° NIR du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;

7° Etat civil des enfants que le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire a eus à sa charge :

a) Nom et prénoms ;

b) Sexe ;

c) Date et lieu de naissance ;

d) Lien avec le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire ;

e) Le cas échéant, date de décès ;

8° Périodes pendant lesquelles les enfants ont été élevés.

B. ― Situation au regard du service national :

1° Période du service national ;

2° Forme du service national.

C. ― Formation :

1° Formation initiale en tant qu'élève ou stagiaire dans l'administration ;

2° Temps d'études ouvrant droit au bénéfice d'études préliminaires.

D. ― Adresse :

1° Adresse du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire ;

2° Adresses des ayants cause.

E. ― Déroulement de carrière :

1° Date(s) de nomination ;

2° Dates des services accomplis ;

3° Catégorie des services accomplis (active, sédentaire) ;

4° Positions statutaires successives ;

5° Quotité de temps de travail dans les différentes positions ;

6° Affectations ;

7° Périodes de congés et absences ayant une incidence sur la constitution du droit à pension ou la liquidation de la pension ;

8° Périodes ouvrant droit à bonification : nature et valeur de la bonification ;

9° Majorations de durées d'assurance ;

10° Périodes pouvant être prises en compte pour la retraite en vertu de textes particuliers.

F. ― Situation économique et financière :

1° Emplois ou grades et échelons successivement détenus ;

2° Indices de rémunération et bonifications indiciaires ;

3° Périodes de services de non-titulaires validés ;

4° Périodes d'études rachetées ;

5° Périodes de services à temps partiel ayant donné lieu à surcotisation ;

6° Cotisations et contributions : taux, montant.

G. ― Santé :

1° Données relatives à l'invalidité du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire : fait générateur, taux d'invalidité, degré d'incapacité professionnelle ;

2° Données relatives à l'invalidité du conjoint : taux d'invalidité, degré d'incapacité professionnelle ;

3° Données relatives à l'invalidité des enfants : taux d'invalidité, degré d'incapacité.

H. ― Départ à la retraite :

1° Date de la radiation des cadres ou des contrôles : date de la décision, date d'effet ;

2° Date de la cessation des services valables pour la retraite ;

3° Options de nature à entraîner la liquidation de la pension sur la base de traitement ou solde particulier.

III. - Données relatives au droit à l'information retraite :

Durées d'assurance acquises dans d'autres régimes de retraite de base obligatoires français, étrangers ou internationaux.

IV. - Données relatives à l'utilisation du traitement CIR :

Traces des utilisateurs : identification et habilitation.