JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article R5713-20

Article R5713-20

Au premier alinéa de l'article R. 5312-83, les mots : « Sous réserve des cas d'exploitation en régie prévus à l'article L. 5312-4, » sont supprimés et les mots : « sont exploités » sont remplacés par les mots : « peuvent être exploités ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 5312-83, les mots : « Sous réserve des cas d'exploitation en régie prévus à l'article L. 5312-4, » sont supprimés et les mots : « sont exploités » sont remplacés par les mots : « peuvent être exploités ».