La définition des zones mentionnées à l'article D. 5341-75 est faite en considération :

1° Des conditions naturelles locales résultant des caractéristiques océanographiques, hydrographiques et météorologiques ;

2° Des conditions locales de la navigation maritime et fluviale, notamment de l'intensité usuelle du trafic maritime et fluvial ;

3° Des caractéristiques géométriques des bateaux et engins flottants fluviaux circulant dans les zones considérées.