JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article R5341-29

Article R5341-29

Le pilote ne peut s'absenter de sa station ni interrompre momentanément ses fonctions sans autorisation.
Le pilote qui, sans autorisation, quitte le service pour naviguer au commerce ou à la pêche peut être déclaré démissionnaire.


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Version 1

Le pilote ne peut s'absenter de sa station ni interrompre momentanément ses fonctions sans autorisation.

Le pilote qui, sans autorisation, quitte le service pour naviguer au commerce ou à la pêche peut être déclaré démissionnaire.