Article R5321-19
La redevance sur le navire et, le cas échéant, la redevance de stationnement sont à la charge de l'armateur.
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La redevance sur le navire et, le cas échéant, la redevance de stationnement sont à la charge de l'armateur.
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La redevance sur le navire et, le cas échéant, la redevance de stationnement sont à la charge de l'armateur.