Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
R121-1 — R121-2
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Titre II
DÉCLARATION DE L'UTILITÉ PUBLIQUE
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Section 1
Opération intéressant des monuments historiques
R122-1
Section 1 : Opération intéressant des monuments historiques
Section 2 : Opération intéressant des monuments et sites naturels
Section 3 : Opération intéressant des vignes soumises au régime des appellations d'origine
Section 4 : Opération secrète intéressant la défense nationale