Section précédente
Sous-section 2
Suspension, retrait, transfert et réattribution des autorisations de pêche
R921-29 — R921-32
Section parente
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section suivante
Sous-section 1
R921-33 — R921-34
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Répartition des quotas et sous-quotas de captures et d'effort de pêche
Sous-section 3 : Gestion des quotas et sous-quotas
Sous-section 4 : Pénalités
