Section précédente
Sous-section 2
Licence de pêche européenne
R921-15 — R921-19
Section parente
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section suivante
Sous-section 1
Délivrance des autorisations et conditions d'exercice du droit de pêche
R921-20 — D921-28
Sous-section 1 : Délivrance des autorisations et conditions d'exercice du droit de pêche
Sous-section 2 : Suspension, retrait, transfert et réattribution des autorisations de pêche
