Section précédente
Section 2
Commission des cultures marines
D914-3 — D914-12
Section parente
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section suivante
Sous-section 1
Définitions et champ d'application
D921-1 — D921-3
Sous-section 1 : Définitions et champ d'application
Sous-section 2 : Lien économique réel avec le territoire national
Sous-section 3 : Commission consultative de la gestion des ressources halieutiques
