Section précédente

Sous-section 3

Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture

R912-123 — R912-129

Section parente

Section 2

Organisation professionnelle de la conchyliculture

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R912-130 — R912-133

JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Listes électorales

Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature

Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales