Luxembourg, le 17 juin 2011
À M. François Baroin
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 11 avril 2011, comprenant en annexe les dispositions d'un accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide judiciaire en matière de sécurité sociale, libellée comme suit :
« J'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les dispositions, contenues dans l'annexe de la présente lettre, d'un accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale.
Je vous serais obligé de me faire savoir si les termes de cette annexe recueillent l'agrément de votre Gouvernement.
Dans ce cas, la présente lettre et son annexe, ainsi que votre réponse, constitueront l'Accord entre nos deux Gouvernements pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, accord qui entrera en vigueur après la notification par chacun de nos deux Gouvernements à l'autre de l'accomplissement des procédures internes requises par sa législation, conformément à l'article 25. »
J'aimerais porter à votre connaissance que les termes de l'annexe jointe à votre lettre recueillent l'agrément du Gouvernement luxembourgeois et que votre lettre et son annexe ainsi que ma réponse constituent un accord entre nos deux Gouvernements.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Mars Di Bartolomeo
Ministre de la Sécurité sociale