| OBJET DE LA DEMANDE | DISPOSITIONS
applicables | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Code de l'action sociale et des familles | | | Admission d'une personne handicapée dans des établissements relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre | L. 241-6 et suivants et R. 241-24 et suivants | | Admission d'un résident dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre | L. 311-3 et suivants | | Code de l'éducation | | | Admission à l'Ecole polytechnique : dans les formations par la recherche ; dans les formations spécialisées de troisième cycle ; en qualité d'élève étranger, en qualité d'auditeur libre externe ; en qualité d'étudiant en master |D. 675-1 et suivants
Arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers| | Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre | | | Délivrance de la carte du combattant | L. 253 et R. 223 à R. 235 | | Délivrance du titre de reconnaissance de la Nation | L. 253 quinquies | | Délivrance de la carte d'invalidité et de la carte spéciale de priorité | L. 322 et L. 323 | | Ajout de la mention Mort pour la France sur les actes d'état civil, délivrance d'un diplôme d'honneur | L. 488 et L. 492 bis | | Admission dans les écoles de reconversion professionnelle relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre | D. 527 | | Admission à l'Institution nationale des invalides | A. 295 | | Loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation | | | Attribution de la mention Mort en déportation | Article 5 | |Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement| | | Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) | Articles 4 à 7 | | Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Bretagne par décision du directeur de l'école | Article 13 | | Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées | | | Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'ENSTA Paris Tech | Article 5 | | Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Paris Tech par décision du directeur de l'école | Article 12 | | Dispositions diverses | | | Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de l'apprentissage | Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne,
article 2-3-1 | | Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de la formation continue afin d'obtenir un diplôme d'ingénieur par validation des acquis | Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne,
article 2-3-1 |