JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Chapitre V : Associations de sécurité civile

Section 1 : Agrément des associations

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 3 : Obligations de l'association agréée

Sous-section 4 : Dispositions particulières à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Section 2 : Participation des associations agréées aux opérations de secours