JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Devoirs communs à tous les acteurs de la sécurité privée

Sous-section 3 : Devoirs des entreprises et de leurs dirigeants

Sous-section 4 : Devoirs des salariés

Sous-section 5 : Devoirs spécifiques à certaines activités

Paragraphe 1 : Profession libérale de recherches privées

Paragraphe 2 : Activité cynophile