Section précédente
Chapitre IV
Dispositions pénales
R324-1
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Titre III
FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
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Chapitre II
Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place
R332-1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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