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Sous-section 2
Discipline
R718-4
Section parente
Section 1
Dispositions applicables aux conseils
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Paragraphe 1
Composition des collèges électoraux
D719-1 — D719-3
Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux
Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes
Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'administration et des conseils des études et de la vie universitaire
Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils scientifiques
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin
Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins
Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections
