Section précédente
Sous-paragraphe 1
Le diplôme d'accès aux études universitaires
D613-14
Section parente
Paragraphe 2
Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
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Sous-paragraphe 3
La licence professionnelle
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
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